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BRÉVES JURIDIQUES

03/07 2023

Un guide pour améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires en été

Services publics

Dans son article du 12 juin 2023, Maire info revient sur le guide proposé par le gouvernement recensant les « bonnes pratiques » à mettre en œuvre pour améliorer le confort thermique pendant les épisodes caniculaires.

L’article est consultable à l’adresse suivante : https://www.maire-info.com/transition-ecologique/un-guide-pour-ameliorer-le-confort-thermique-des-b%C3%A2timents-scolaires-en-ete-article-27596

Autres brèves juridiques

  • Installation du conseil municipal
  • Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014
  • Exercice du DPU par les communautés compétentes en matière de PLU (Note AMF septembre 2015)
  • Modèle de réglement intérieur de conseil municipal et organes délibérants des EPCI (modifié le 1er septembre 2014)
  • Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président d’EPCI à la suite des lois MAPAM et ALUR
  • Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale
  • Réforme des rythmes scolaires : conditions de mise en oeuvre (Note AMF janvier 2015)
  • Bulletin municipal : respecter les règles
  • Le maire et l’état civil (dossier central IBM)
  • Le maire et les édifices du culte (dossier central IBM)
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Association des Maires de la Charente Maritime
85 Bd de la République
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17076 La Rochelle Cedex 9
Tél : 05 46 31 70 90
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