La circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 intitulée « instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire » , annoncée par la ministre de l’Education nationale lors du 97^ème Congrès des Maires, a été publiée au Bulletin officiel de l’Education nationale du 1^er janvier 2015.

Rappelons que désormais, le projet éducatif territorial (PEDT),  est une condition pour continuer à bénéficier du fonds de soutien de l’Etat pour les rythmes scolaires (voir lettre IBM n°271 novembre 2014, page 2).

Il est précisé que le PEDT « est un instrument souple et adaptable à toutes les réalités locales « . Les communes conservent donc le choix entre un « accueil non déclaré, de type espace ludique surveillé ou garderie », ou  » un accueil collectif de mineurs (ACM) déclaré auprès des services de la DDCS « .

Pour l’élaboration et le suivi de leur PEDT, les petites communes et les communes rurales en particulier pourront s’appuyer sur les services de l’Etat (DDCS, DSDEN) qui doivent renforcer leurs groupes d’appuis départementaux.

Le PEDT doit prendre la forme d’une convention qui est signée par le maire (ou le président de l’EPCI compétent), le préfet et l’IA-Dasen. Le directeur de la Caisse d’allocations familiales (Caf) et, le cas échéant, le directeur de la Mutualité sociale agricole (MSA) sont également signataires de cette convention lorsque le PEDT prévoit des accueils de loisirs déclarés éligibles aux aides et prestations de la branche famille.

Pour en savoir plus, consultez la circulaire du ministère de l’Education nationale