Le service juridique de l’Association des Maires de la Meurthe et Moselle, avec la contribution de la DLPAJ du ministère de l’Intérieur et de l’AMF a réalisé en décembre 2015 une note sur le maire et l’état d’urgence.

 Ce document a été transmis à l’ensemble des adhérents avec la lettre « Informations Brèves des Maires n°289 d’août-septembre 2016.

Vous pouvez également télécharger cette note « le maire et l’état d’urgence » (ADM 54)

A noter : ce document comprend des consignes transmises par la Préfecture de Meurthe et Moselle.