La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) et l’ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 ont modifié et simplifié le régime des débits de boissons depuis le 1^er janvier 2016. .

Pour plus d’informations, retrouvez le dossier consacré aux débits de boissons publié dans notre revue IBM 283 de février 2016

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter les articles disponibles sur le site officiel service-public.fr (formulaires CERFA notamment) :

– Licence d’un restaurant et débit de boissons

– Buvettes et bars tenus par une association