En partenariat avec la Commission d’accès aux documents administratifs, la Gazette des communes revient sur la communication au public des différents documents d’urbanisme tels que les permis ou les déclarations préalables. Quel document communiquer, à quel moment de la procédure, pour qui, et quelles mentions occulter: l’article fournit toutes les réponses nécessaires.

https://www.lagazettedescommunes.com/758223/le-droit-dacces-aux-autorisations-individuelles-durbanisme/