BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- Rythmes scolaires : circulaire du 19/12/2014 sur la généralisation du PEDT
- Assouplissements de la réglementation des ALSH déclarés (Note AMF janvier 2015)
- Lois de finances : résumé des principales dispositions concernant les communes
- Plan communal de sauvegarde : une trame simplifiée à votre disposition
- Un site dédié pour vous aider à élaborer votre PEDT
- Lois de finances : dispositions concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
- Service des domaines : nouveaux seuils au 1er janvier 2017
- Les pouvoirs de police du maire
- Le projet de schéma de mutualisation des services (Fiche AMF, décembre 2014)
- Le conseil municipal doit-il autoriser la signature d’un marché public ?
