BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- La voirie communale en questions (dossier central IBM)
- Elections européennes
- La lutte contre la divagation des chiens
- Le maire et les chiens dangereux
- Le maire et les débits de boissons
- Le maire et la chasse
- Le maire et les soins phsychiatriques sans consentement (dossier central IBM)
- Carte de l’intercommunalité en Charente-Maritime
- Rythmes scolaires : Note de l’AMF sur les financements de la CNAF
- Affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale : fiche d’information URSSAF
