BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- Lois de finance : les dispositions concernant le bloc communal (note de l’AMF)
- Rappel : la publication des marchés publics de 2014
- La surveillance des opérations funéraires et les devis des opérateurs
- La déclaration préalable des projets d’installation d’antennes-relais
- La diffusion de guide pour la mise en oeuvre de la dématérialisation des marchés publics
- Un guide pratique sur la mutualisation
- Statut de l’élu : note d’information de la DGCL
- Acheteurs publics : simplifiez l’achat en 10 conseils
- Responsabilité : les risques fréquents encourus par les élus (dossier central IBM)
- Préfinancement du FCTVA à taux zéro
