BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- Mode de scrutin : expliquer les changements à vos administrés
- Reprise des concessions en état d’abandon
- Comment devenir conseiller municipal ?
- Elections municipales 2014 : dépliants pratiques
- Elections municipales 2014 : calculer la répartition des sièges
- Les pièces justificatives de l’identité
- Tarifs maxima de remboursement de dépenses électorales
- Le vote par procuration simplifié
- Les formulaires CERFA de déclarations de candidatures
- Installation de l’organe délibérant des communautés, syndicats de communes et syndicats mixtes
