BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- La communication de renseignements sur un administré
- Communication de documents administratifs : une commune doit envoyer les documents administratifs si la personne le demande
- La publication des mariages, naissances et décès dans le bulletin municipal
- Le baptême civil (ou républicain)
- Alignement du FCTVA sur la hausse de la TVA
- Elections municipales les 23 et 30 mars 2014
- Attention à la communication en période électorale
- La révision des listes électorales
- Commune de 1000 habitants et plus : exemple de composition des listes
- Communes de 1000 habitants et plus : outil de calcul de répartition des sièges
