13/11 2014
Affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale : fiche d’information URSSAF
Conseil municipal, Intercommunalité
Comme mentionné dans notre lettre « IBM » n°269 d’août/septembre 2014, l’’URSSAF Poitou-Charentes a publié en juillet une fiche d’ information sur l’affiliation, la déclaration et le paiement des cotisations des élus concernés.
