25/03 2020

Vous voudrez bien trouver ci-joint la note des services de l’AMF relative au couvre-feu et au pouvoir de police du maire.

25/03 2020

Ci-joint un courrier à l’attention des Maires du Département concernant le maintien des marchés alimentaires ainsi que le guide des bonnes pratiques dans la lutte contre la propagation du Covid19.

25/03 2020

Arrêté portant restriction des horaires d’ouverture de certains commerces en Charente-Maritime dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID 19

23/03 2020

Synthèse des dispositions concernant les collectivités territoriales et leurs groupements