ACTUALITES
25/03 2020
Pouvoir de police du maire et couvre-feu
Vous voudrez bien trouver ci-joint la note des services de l’AMF relative au couvre-feu et au pouvoir de police du maire.
Vous voudrez bien trouver ci-joint la note des services de l’AMF relative au couvre-feu et au pouvoir de police du maire.
Association des Maires de la Charente Maritime
85 Bd de la République
CS 40001 - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
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