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ACTUALITES

03/03 2025

Lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes de novembre 2024

La mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains vient de publier sa lettre de l’Observatoire national2 pages Lettre 2024_Miprof_Violences faites aux femmes_MAJ des violences faites aux femmes de novembre 2024.

20/02 2026

Compétences du Conseil municipal en période électorale

Infos

20/02 2026

Règlementation relative à l’affichage électoral

Infos

20/02 2026

Désignation des assesseurs

Infos

20/02 2026

Méthode de distribution et de mise à disposition des bulletins de vote

Infos

20/02 2026

Gérer la période de transition électorale

Infos

20/02 2026

Le versement des indemnités de maire

Infos

20/02 2026

La convocation au conseil municipal après les élections municipales

Infos

20/02 2026

Le déroulement de la première séance du conseil municipal après les élections

Infos

20/02 2026

Adopter les délibérations en début de mandat pour le bon fonctionnement des instances communales

Infos

12/02 2026

Précisions concernant l’augmentation des indemnités des élu.e.s suite à la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025

Infos
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Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de Charente Maritime - 85 Bd de la République CS 40001 - Les Minimes - 17076 La Rochelle Cedex 9 - Tel : 05 46 31 70 90 - Fax : 05 46 31 70 91

Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de Charente-Maritime
85 Bd de la République
CS 40001 - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Tél : 05 46 31 70 90
Email : amf17@maires17.asso.fr

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