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ACTUALITES

03/03 2025

Lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes de novembre 2024

La mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains vient de publier sa lettre de l’Observatoire national2 pages Lettre 2024_Miprof_Violences faites aux femmes_MAJ des violences faites aux femmes de novembre 2024.

31/03 2026

Prévention des risques juridiques liés à l’utilisation d’images non libres de droits

Infos

23/03 2026

Rôle du maire sortant lors de la séance d’installation du conseil municipal

Infos

13/03 2026

Liste des adjoints – Doit-elle être complète ou non ? – Analyse de la Circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants du 4 mars 2026

Infos

10/03 2026

Flyer d’information relatif au nouveau mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

Infos

06/03 2026

Outil exclusif de l’AMF : simulateur de répartition des sièges de conseillers municipaux et communautaires

Infos

03/03 2026

Note d’information de Charentes Tourisme

Infos

20/02 2026

Compétences du Conseil municipal en période électorale

Infos

20/02 2026

Règlementation relative à l’affichage électoral

Infos

20/02 2026

Désignation des assesseurs

Infos

20/02 2026

Méthode de distribution et de mise à disposition des bulletins de vote

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Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de Charente Maritime - 85 Bd de la République CS 40001 - Les Minimes - 17076 La Rochelle Cedex 9 - Tel : 05 46 31 70 90 - Fax : 05 46 31 70 91

Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de Charente-Maritime
85 Bd de la République
CS 40001 - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Tél : 05 46 31 70 90
Email : amf17@maires17.asso.fr

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