C’est le maire sortant qui fait alors l’appel des conseillers. S’il n’est pas réelu, il passe la présidence de la séance au doyen d’âge.

L’élection d’un secrétaire de séance :

Selon l’article L.2121-15 du CGCT, le conseil doit nommer un ou plusieurs de ses membres à la fonction de secrétaire. Dans la pratique, des conseillers peuvent se porter volontaires, dans le cas ou personne ne souhaite exercer cette mission, le maire soumet un nom qui fait l’objet d’un vote.

Le secrétaire aura pour rôle de rédiger le procès-verbal.

L’élection du maire :

En principe, tout conseiller peut être désigné maire. Aucune disposition n’impose que le futur maire soit présent lors de son élection, ni que le candidat, tête de liste, ne se présente comme candidat. Les textes n’imposent pas de déclaration de candidature.

Le mode de scrutin est déterminé par l’article L.2122-7 du CGCT : scrutin secret à la majorité absolue.

Selon la jurisprudence, l’utilisation de l’isoloir et de l’urne n’est pas obligatoire mais préconisée pour respecter le scrutin secret.

Deux assesseurs sont alors désignés pour compléter le bureau de vote. Le doyen en âge est le président, il lui revient la charge de proclamer les résultats. Son rôle s’arrête ensuite pour laisser place au nouveau maire.

La détermination du nombre d’adjoints :

Le cadre est fixé par l’article L.2122-2, le conseil détermine le nombre d’adjoint qui ne peut dépasser 30% de l’effectif légal et être inférieur à 1.

Cette décision doit précéder l’élection.

L’élection a lieu au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Il s’agit aussi d’un scrutin secret. La liste est composé alternativement d’un candidat de chaque sexe. L’obligation de parité ne s’applique pas au couple “maire-adjoint”.

L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent.

Aucun formalisme n’est requis pour la présentation des listes. Celles-ci doivent êtres jointes au procès-verbal d’élection.

L’ordre du tableau du conseil municipal :

• Le maire ;
• Les adjoints selon l’ordre de leur élection ;
• Les conseillers municipaux selon la date d’élection, le nombre de suffrage puis la date de naissance.

La lecture de la Charte de l’élu local – loi n°2025-1249 du 20 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local – article 9 :

Lors de la première réunion, le nouveau maire donne lecture de ce document.

Les nominations aux fonctions de maire et d’adjoints doivent être rendus publique par voie d’affichage à la porte de la mairie dans les 24 heures qui suivent l’élection selon l’article L.2122-12 et R.2122-1 du CGCT.