Madame la Maire, Monsieur le Maire,
Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 relative à l’harmonisation du mode de scrutin des élections municipales, adoptée en vue de renforcer la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, les modalités électorales applicables aux communes de moins de 1 000 habitants ont été modifiées.

Ces nouvelles dispositions, qui marquent une évolution significative des pratiques électorales antérieures, seront mises en œuvre pour la première fois à l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars prochains.

Dans le cadre de la préparation de ces scrutins, l’AMF s’est associé au ministère de l’Intérieur afin d’assurer une information complète des candidats et des électeurs sur les nouvelles règles en vigueur. À cet effet, un support d’information a été élaboré sous la forme d’un flyer récapitulant les principales dispositions à connaître.

Ce document peut être diffusé par les communes au moyen de leurs supports de communication habituels (bulletin municipal, site internet, réseaux sociaux, etc.). Il peut également être mis à disposition du public dans les bureaux de vote après impression.

Attention, si son contenu peut être repris par les candidats, dans le cadre de leur campagne, en revanche, ils ne peuvent le diffuser en l’état ni dans leur document de campagne, ni sur leurs réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication propre à la campagne, au risque de contrevenir aux dispositions du code électoral.

Le flyer est téléchargeable sur le site internet de l’AMF à l’adresse suivante : https://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/a72f02608afc350e2d75aed1c0c45e69.pdf

Avec mes sincères salutations,

Éric Verlhac
Directeur général de l’AMF