OBJECTIFS

– Connaître les fondements des pouvoirs du maire en matière de dépôts sauvages de déchets

– Mettre en œuvre les procédures

– Faciliter et sécuriser ses interventions

CONTENU

Contexte général et législatif

• Définition légale des déchets
• Les règlementations applicables
• Les typologies de déchets

La police des déchets

• Notions de détenteur et de producteur des déchets
• La responsabilité de la commune
• La police administrative
• La police judiciaire

Les classifications des dépôts de déchets

• Les installations de stockage
• Les décharges irrégulières
• Les dépôts sauvages

Les moyens d’action des Maires

• La procédure amiable
• La procédure administrative
• La procédure pénale

La mise en œuvre des procédures

• La phase amiable
• La procédure pénale
• Les infractions au RSD
• La procédure administrative

Le risque contentieux pour la commune

• Le risque pénal
• Le risque sanitaire et environnemental

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Laurence TOUSSAINT

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription