L’Association des Maires de la Charente-Maritime est une association d’élus fondée en 1947 qui constitue le relais en Charente-Maritime de l’Association des Maires de France. Elle regroupe l’ensemble des Maires du département, toutes sensibilités confondues, soit 463 communes ainsi que l’ensemble des E.P.C.I. à fiscalité propre du département.
Carrefour des Communes
29 et 30 avril 2021 à Saintes
L’équipe de l’Association des Maires a le plaisir de vous informer que le 9ème carrefour des communes se tiendra les jeudi 29 et vendredi 30 avril 2021 à Saintes.
Les inscriptions seront ouvertes à compter du 28 septembre 2020 pour les exposants.
Soyez nombreux à vous inscrire.
Notre Rôle
Information
publications à destination des élus
Conseil juridique
des réponses concrètes et précises à vos questions
Formation
organisme de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur
Les prochaines formations
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Les prochaines formations
20/01 2021
COMPLET
Mercredi 20 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8442
21/01 2021
COMPLET
Jeudi 21 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – GREZAC #11505
22/01 2021
COMPLET
Vendredi 22 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #11506
25/01 2021
COMPLET
Lundi 25 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ROYAN #11507
26/01 2021
COMPLET
Mardi 26 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST SAVINIEN SUR CHARENTE #11508
28/01 2021
ANNULÉ
Jeudi 28 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8391
29/01 2021
COMPLET
Vendredi 29 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #11944
29/01 2021
COMPLET
Vendredi 29 janvier 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #11946
01/02 2021
COMPLET
Lundi 1er février 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #11509
02/02 2021
COMPLET
Mardi 2 février 2021 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #11510
Les prochaines réunions d'information
16/12 2020
ANNULÉ
Aménagement et transformation numérique des territoires – ORANGE – Saintes de 15h à 17h
Salle Val de Charente à l’annexe du Conseil Départemental de Saintes de 15h à 17h
16/12 2020
ANNULÉ
Aménagement et transformation numérique des territoires – ORANGE – La Rochelle de 10h à 12h30
Auditorium – Annexe du Conseil Départemental 49 rue Aristide Briand à La Rochelle de 10h à 12h30
Actualités
23/04 2020
Réouverture des écoles : l’AMF souhaite que la concertation avec le ministère de l’Education nationale permette de répondre aux préoccupations des maires
23/04 2020
Veuillez trouver la note « Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 dans la déclaration de revenus »
17/04 2020
L’AMF demande que le déconfinement ne se fasse pas dans l’urgence mais en coordination entre l’Etat et les collectivités locales
17/04 2020
Mesdames et Messieurs les Maires,
Interrogés par certaines mairies au sujet de la possibilité de célébrer des mariages programmés le 16 mai ainsi qu’au mois de juin, nous vous transmettons ci-dessous la réponse de la direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice.
La célébration des mariages et l’enregistrement des PACS doivent en principe être reportés jusqu’au 24 mai 2020, sauf urgence appréciée par le procureur de la République : en effet, selon l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. Ainsi, en application de ce texte, les dispositions de la dépêche du 18 mars dernier relative à la continuité des services de l’état civil sont en principe applicables jusqu’au 24 mai 2020.
Cependant, une levée progressive du confinement est envisagée à compter du 11 mai, au regard de la déclaration du Président de la République du 13 avril dernier.
Dès lors, si les mariages et PACS prévus d’ici le 11 mai ne peuvent être célébrés ni enregistrés, pour les dates ultérieures, ces restrictions pourront être levées et dépendront de l’évolution de la situation sanitaire du pays. Il reviendra à l’officier de l’état civil de prendre en considération le caractère progressif des conditions de levée du confinement. Ce dernier pourra, dans ce cadre, être amené à rappeler aux personnes intéressées que la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS seront probablement limités aux personnes strictement nécessaires à la bonne tenue de la cérémonie (futurs mariés / témoins pour un mariage ; futurs partenaires pour un PACS ; le cas échéant un interprète ainsi que l’officier de l’état civil), et les mesures sanitaires alors en vigueur devront être respectées.
Avec notre parfaite considération
Nicolas Septe Laurent Zuchowicz
Procureur de la République Procureur de la République
Tribunal judiciaire de Saintes Tribunal judiciaire de La Rochelle
