« Collectivité administrative de base ou de proximité », la commune est une collectivité territoriale consistant en un territoire administré par une municipalité, formée par un conseil municipal, le maire ainsi que, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints.

La commune conduit des politiques publiques dans le cadre de l’exercice de compétences déterminées par la loi ainsi que toutes celles qu’elle juge d’intérêt général en vertu de la clause de compétence générale.

Les transferts de compétences à une communauté de communes, la création de communes nouvelles autant de situation qui pose la question du fonctionnement de la commune et de son devenir.

OBJECTIF 

Faire découvrir aux élus ce qu’est une commune et ses évolutions possibles au travers la création de communes nouvelles mais aussi par les liens qui l’unisse à une communauté de communes

CONTENU

Panorama du territoire Français

• Organisation du territoire de « la République Française »
• Population et prospective INSEE 2030
• Répartition de la population sur le territoire métropolitain

Collectivités territoriales

• La Commune, le Département, la Région
• Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

La commune

• La place des communes sur le territoire
• Une commune de quoi s’agit-il ?

o compétence générale

o la notion d’intérêt commun général

o les activités régaliennes de la commune

Organisation politique de la commune

• Le Conseil Municipal
• Le Maire
• Les Adjoints
• Les Conseillers Municipaux
• Les commissions

Organisation administrative de la commune

• La relation avec les salariés de la collectivité
• La relation élus et salariés

La relation avec la commune/communauté de communes

• La notion de transfert de compétences
• Commune nouvelle et le devenir de la commune « historique »

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Patrick NAUDET

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription