Tous les ans se pose la question de la prévision des recettes et dépenses de la commune. L’ensemble de ces éléments financiers se retrouve dans le budget de la commune.

Habituellement un budget permet de déterminer par anticipation si la commune va générer plus de recettes que de dépenses pour lui permettre d’assurer ses projets d’investissement ou au contraire devoir économiser et réduire ses ambitions à minima.

Cependant la présentation d’un budget  doit se faire à l’équilibre et de façon sincère, comment y parvenir sans risquer de mettre à mal, comme l’évoque très souvent la cour des comptes, la notion de sincérité.

OBJECTIF

Permettre aux élus de comprendre comment se construit le budget de leur commune en respectant les règles d’équilibre et seuils d’alerte.

CONTENU

Préalable à l’élaboration du budget

• Les résultats du CA de l’année n-1
• Les seuils d’alerte, les actions à mettre en œuvre

Travail préparatoire (prévoir à 5 ans)

• La fiscalité
  • l’évolution des bases et les recettes attendues
  • les autres recettes fiscales
• Les dotations
  • l’évolution des dotations forfaitaires, DSR, DSU, DNP
• Les autres recettes
  • locations immeubles et autres
  • les prestations à l’usager
• Les charges
  • calcul par activité, par service

La prévision budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire (DOB/ROB)

Entre le souhaité et le souhaitable, les arbitrages

Le budget

• Equilibre et sincérité
• Les RAR
• Les reports à nouveau bénéficiaires ou déficitaires
• Le remboursement de la dette

La capacité de la commune à investir

Le vote au conseil

Communiquer autour des finances

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Hugues FOURAGE

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription

Observation  :  venir avec un ordinateur portable, le dernier budget voté, le dernier compte administratif voté, un point sur l’exécution budgétaire de l’année en cours (état des dépenses et des recettes) arrêté au 31/10, la dernière déclaration 1259COM, la dernière analyse financière du percepteur