La fonction d’officier d’état civil est une fonction souvent méconnue. Elle est pourtant essentielle puisque ce dernier est chargé sous l’autorité du procureur notamment de :

• constater les naissances
• recevoir les reconnaissances
• célébrer les mariages
• constater les décès

OBJECTIFS 

– Connaître les responsabilités

– La réglementation

– Le rôle de chacun

CONTENU

Introduction

• L’officier d’état civil – Responsabilité missions
• Le Procureur de la République

Naissance

• La déclaration
• L’acte de naissance

Le prénom, le nom de famille, la filiation

• Le prénom, le changement de prénom
• La filiation pour les enfants des couples de sexe différent
• La filiation pour les enfants des couples de femmes
• L’acte de reconnaissance
• Les règles de transmission du nom de famille
• Le changement du nom de famille

Le mariage et le pacs

• Les conditions, le dossier de mariage
• La vérification de l’intention matrimoniale – L’opposition à mariage – La célébration
• Mariage – le régime matrimonial
• Le pacte civil de solidarité

Le décès

• La déclaration de décès
• Les opérations consécutives
•  L’acte d’enfant sans vie

Les actes d’état civil

• Les modalités d’établissement – Le contenu des différents actes
• Les registres d’état civil – Le livret de famille
•  La consultation des registres – Copies et extraits
•  La rectification – L’annulation – Les mentions marginales

Les aspects internationaux de l’état civil

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Hugues FOURAGE

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf inscription au titre du DIF Elus)