FORMATIONS

08/11 2021

Lundi 8 novembre 2021 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY


Objectifs

– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière

– Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant

– Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, jardin de dispersion de cendres)

– Prévoir ou non une extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

 

Contenu

Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

Inventaire des actes de concessions existants

Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuée et/ou occupée

  • Présenter chaque procédure possible à mettre en place
  • Reprise de terrain commun
  • Reprise de concession échue
  • Reprise de concession en état d’abandon

Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées

Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité

Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

 

Infos pratiques

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 8)


11/04 2025

Vendredi 11 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23758

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

16/04 2025

Mercredi 16 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23760

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

17/04 2025

Jeudi 17 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23762

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

17/04 2025

Jeudi 17 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23763

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

18/04 2025

Vendredi 18 avril 2025 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #23764

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

06/05 2025

Mardi 6 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #24443

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

07/05 2025

Mercredi 7 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23766

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

15/05 2025

Jeudi 15 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23768

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

15/05 2025

ANNULÉ

Jeudi 15 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #23800

22/05 2025

Jeudi 22 mai 2025 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #23770

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)