FORMATIONS

08/11 2021

Lundi 8 novembre 2021 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY


Objectifs

– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière

– Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant

– Définir les besoins en terme d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, jardin de dispersion de cendres)

– Prévoir ou non une extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

 

Contenu

Faire un état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés)

Inventaire des actes de concessions existants

Définir le statut juridique de chaque sépulture attribuée et/ou occupée

  • Présenter chaque procédure possible à mettre en place
  • Reprise de terrain commun
  • Reprise de concession échue
  • Reprise de concession en état d’abandon

Développer les contraintes budgétaires liées à chacune des procédures présentées

Proposer un planning prévisionnel de reprises de sépultures en fonction des capacités financières de la collectivité

Etudes de cas rencontrés dans la collectivité et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière

 

Infos pratiques

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


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23/05 2025

Vendredi 23 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23771

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23/05 2025

Vendredi 23 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23774

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26/05 2025

Lundi 26 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23772

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27/05 2025

Mardi 27 mai 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23773

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02/06 2025

Lundi 2 juin 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #24273

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05/06 2025

Jeudi 5 juin 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23775

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12/06 2025

Jeudi 12 juin 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #24115

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18/06 2025

Mercredi 18 juin 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #23801

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20/06 2025

Vendredi 20 juin 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23777

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24/06 2025

Mardi 24 juin 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23778

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