FORMATIONS

09/05 2023

Mardi 9 mai 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES

OBJECTIFS 

– Identifier les différents types de débits de boissons

– Connaître la législation

– Gérer et accompagner les situations sur sa commune

 

CONTENU

Introduction

Les Français et l’alcool

Les dispositions applicables à l’ensemble des débits de boissons

  • La classification des boissons
  • La classification des licences
  • L’interdiction de vente d’alcool aux mineurs

Le régime applicable aux débits à consommer sur place

  • L’ouverture des débits de boissons
  • La mutation d’une licence
  • Le transfert d’une licence
  • La péremption d’une licence

Les régimes spécifiques

  • Débits de boissons temporaires et aux manifestations spontanées
  • Les établissements d’exploitation d’une piste de danse
  • La vente à emporter

Les pouvoirs de police

  • Les mesures de police générale : le préfet et le maire
  • Les mesures de police spéciale : la fermeture administrative, la procédure et les motifs

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Hugues FOURAGE

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription

 

 

Compte tenu du contexte actuel, nous vous informons que les formations proposées par l’Association des Maires de la Charente-Maritime reprendront au mois de juillet en fonction de l’évolution de la situation. Vous pourrez accéder aux formations et vous y inscrire mi-mai.