FORMATIONS

31/03 2023

Vendredi 31 mars 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS

– Connaître les différentes autorisations

– Connaître les règles et pouvoir appliquer

– Sécuriser ses pratiques et décisions

CONTENU

Introduction

  • Définition du droit de l’urbanisme
  • Les règlementations applicables
  • Le PLU : définition et contenu

Emprise au sol, surface de plancher et hauteur

  • Définitions et calculs
  • Seuils des autorisations

Les diverses autorisations : définition, contenu et durée de validité

  • le certificat d’urbanisme
  • la déclaration préalable de travaux
  • le permis de construire
  • le permis d’aménager
  • le permis de démolir

Exemples de plans

L’instruction des autorisations

  • La pré-instruction
  • L’instruction
  • La post instruction

La décision

  • La forme de la décision
  • La motivation de la décision
  • La caducité de la décision

Les formalités postérieures à la décision

  • L’affichage
  • La consultation par les tiers
  • Le contrôle de légalité

Les recours

  • Du pétitionnaire
  • Des tiers
  • Du préfet

L’achèvement des travaux

  • La déclaration d’achèvement
  • Le récolement
  • La conformité
  • La taxe d’aménagement

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 8)


31/01 2023

ANNULÉ

Mardi 31 janvier 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18812

31/01 2023

Mardi 31 janvier 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18813

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

01/02 2023

ANNULÉ

Mercredi 1er et jeudi 2 février 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18815

08/02 2023

Mercredi 8 février 2023 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #18817

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

17/02 2023

Vendredi 17 février 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18818

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

22/02 2023

Mercredi 22 février 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18819

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

23/02 2023

Jeudi 23 février 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18820

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

02/03 2023

Jeudi 2 mars 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18887

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

02/03 2023

Jeudi 2 mars 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18978

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

03/03 2023

Vendredi 3 mars 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18888

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)