FORMATIONS

31/03 2023

Vendredi 31 mars 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS

– Connaître les différentes autorisations

– Connaître les règles et pouvoir appliquer

– Sécuriser ses pratiques et décisions

CONTENU

Introduction

  • Définition du droit de l’urbanisme
  • Les règlementations applicables
  • Le PLU : définition et contenu

Emprise au sol, surface de plancher et hauteur

  • Définitions et calculs
  • Seuils des autorisations

Les diverses autorisations : définition, contenu et durée de validité

  • le certificat d’urbanisme
  • la déclaration préalable de travaux
  • le permis de construire
  • le permis d’aménager
  • le permis de démolir

Exemples de plans

L’instruction des autorisations

  • La pré-instruction
  • L’instruction
  • La post instruction

La décision

  • La forme de la décision
  • La motivation de la décision
  • La caducité de la décision

Les formalités postérieures à la décision

  • L’affichage
  • La consultation par les tiers
  • Le contrôle de légalité

Les recours

  • Du pétitionnaire
  • Des tiers
  • Du préfet

L’achèvement des travaux

  • La déclaration d’achèvement
  • Le récolement
  • La conformité
  • La taxe d’aménagement

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription



Cette formation est complète.

09/06 2023

ANNULÉ

Vendredi 9 juin 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18818

14/06 2023

ANNULÉ

Mercredi 14 juin 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18913

19/06 2023

COMPLET

Lundi 19 juin 2023 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #18914

22/06 2023

Jeudi 22 juin 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18973

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

23/06 2023

Vendredi 23 juin 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #20058

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

27/06 2023

ANNULÉ

Mardi 27 juin 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #19483

30/06 2023

Vendredi 30 juin 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18915

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

15/09 2023

Vendredi 15 septembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #20175

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

21/09 2023

Jeudi 21 septembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8449

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

22/09 2023

Vendredi 22 septembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #20176

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)