FORMATIONS

31/03 2023

Vendredi 31 mars 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS

– Connaître les différentes autorisations

– Connaître les règles et pouvoir appliquer

– Sécuriser ses pratiques et décisions

CONTENU

Introduction

  • Définition du droit de l’urbanisme
  • Les règlementations applicables
  • Le PLU : définition et contenu

Emprise au sol, surface de plancher et hauteur

  • Définitions et calculs
  • Seuils des autorisations

Les diverses autorisations : définition, contenu et durée de validité

  • le certificat d’urbanisme
  • la déclaration préalable de travaux
  • le permis de construire
  • le permis d’aménager
  • le permis de démolir

Exemples de plans

L’instruction des autorisations

  • La pré-instruction
  • L’instruction
  • La post instruction

La décision

  • La forme de la décision
  • La motivation de la décision
  • La caducité de la décision

Les formalités postérieures à la décision

  • L’affichage
  • La consultation par les tiers
  • Le contrôle de légalité

Les recours

  • Du pétitionnaire
  • Des tiers
  • Du préfet

L’achèvement des travaux

  • La déclaration d’achèvement
  • Le récolement
  • La conformité
  • La taxe d’aménagement

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription



Cette formation est complète.

24/05 2024

COMPLET

Vendredi 24 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21737

27/05 2024

Lundi 27 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21745

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

28/05 2024

Mardi 28 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21746

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

29/05 2024

COMPLET

Mercredi 29 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22609

30/05 2024

COMPLET

Jeudi 30 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22671

31/05 2024

Vendredi 31 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21774

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

03/06 2024

Lundi 3 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8407

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

05/06 2024

Mercredi 5 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22460

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)

06/06 2024

COMPLET

Jeudi 6 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21655

07/06 2024

Vendredi 7 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21656

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)