FORMATIONS

09/05 2023

Mardi 9 mai 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIFS 

– Identifier les différents types de débits de boissons

– Connaître la législation

– Gérer et accompagner les situations sur sa commune

 

CONTENU

Introduction

Les Français et l’alcool

Les dispositions applicables à l’ensemble des débits de boissons

  • La classification des boissons
  • La classification des licences
  • L’interdiction de vente d’alcool aux mineurs

Le régime applicable aux débits à consommer sur place

  • L’ouverture des débits de boissons
  • La mutation d’une licence
  • Le transfert d’une licence
  • La péremption d’une licence

Les régimes spécifiques

  • Débits de boissons temporaires et aux manifestations spontanées
  • Les établissements d’exploitation d’une piste de danse
  • La vente à emporter

Les pouvoirs de police

  • Les mesures de police générale : le préfet et le maire
  • Les mesures de police spéciale : la fermeture administrative, la procédure et les motifs

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

 

 


06/11 2025

jeudi 06 novembre 2025 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #25839

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

06/11 2025

Jeudi 06 novembre 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #25842

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

12/11 2025

Mardi 12 novembre 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #25838

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

25/11 2025

Mardi 25 novembre 2025 – de 9h00 à 17h00 à SAINTES #25837

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

27/11 2025

27 novembre 2025 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #25845

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

04/12 2025

Jeudi 04 décembre 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #25836

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

10/12 2025

Mercredi 10 décembre 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #25832

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

10/12 2025

Mercredi 10 décembre 2025 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #25834

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)