FORMATIONS

14/04 2022

Jeudi 14 avril 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS

– Connaître les bases du droit de l’urbanisme et le cadre légal

– Comprendre les différents documents

CONTENU

Définition

 L’évolution du droit de l’urbanisme

 Le cadre législatif du droit de l’urbanisme :

  • Le Code de l’Urbanisme (CU)
  • Les lois d’aménagement
  • Le Schéma de Cohérence Territorial (SCot)
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • La carte communale
  • Les règles générales d’urbanisme (RNU)

Les différents types d’urbanisme

  • Opérationnel
  • Réglementaire
  • Les autorisations individuelles (ADS)
  • Pénal

Contentieux des documents d’urbanisme

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


20/03 2025

Jeudi 20 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23747

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

27/03 2025

Jeudi 27 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23750

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

28/03 2025

Vendredi 28 mars 2025 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #23751

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

28/03 2025

Vendredi 28 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23752

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

31/03 2025

Lundi 31 mars 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23753

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

01/04 2025

Mardi 1er avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23733

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

03/04 2025

Jeudi 3 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23754

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

08/04 2025

Mardi 8 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #23757

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

10/04 2025

Jeudi 10 avril 2025 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #23745

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

11/04 2025

Vendredi 11 avril 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #23735

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)