OBJECTIFS

– Connaître les bases du droit de l’urbanisme et le cadre légal

– Comprendre les différents documents

CONTENU

Définition

 L’évolution du droit de l’urbanisme

 Le cadre législatif du droit de l’urbanisme :

• Le Code de l’Urbanisme (CU)
• Les lois d’aménagement
• Le Schéma de Cohérence Territorial (SCot)
• Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
• La carte communale
• Les règles générales d’urbanisme (RNU)

Les différents types d’urbanisme

• Opérationnel
• Réglementaire
• Les autorisations individuelles (ADS)
• Pénal

Contentieux des documents d’urbanisme

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Laurence TOUSSAINT

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription