FORMATIONS

22/09 2023

Vendredi 22 septembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIFS

– Connaître les bases du droit de l’urbanisme et le cadre légal

– Comprendre les différents documents

CONTENU

Définition

 L’évolution du droit de l’urbanisme

 Le cadre législatif du droit de l’urbanisme :

  • Le Code de l’Urbanisme (CU)
  • Les lois d’aménagement
  • Le Schéma de Cohérence Territorial (SCot)
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • La carte communale
  • Les règles générales d’urbanisme (RNU)

Les différents types d’urbanisme

  • Opérationnel
  • Réglementaire
  • Les autorisations individuelles (ADS)
  • Pénal

Contentieux des documents d’urbanisme

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


06/11 2025

jeudi 06 novembre 2025 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #25839

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

06/11 2025

Jeudi 06 novembre 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #25842

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

12/11 2025

Mardi 12 novembre 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #25838

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

25/11 2025

Mardi 25 novembre 2025 – de 9h00 à 17h00 à SAINTES #25837

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

27/11 2025

27 novembre 2025 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #25845

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

04/12 2025

Jeudi 04 décembre 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #25836

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

10/12 2025

Mercredi 10 décembre 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #25832

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

10/12 2025

Mercredi 10 décembre 2025 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #25834

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)