FORMATIONS

22/09 2023

Vendredi 22 septembre 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIFS

– Connaître les bases du droit de l’urbanisme et le cadre légal

– Comprendre les différents documents

CONTENU

Définition

 L’évolution du droit de l’urbanisme

 Le cadre législatif du droit de l’urbanisme :

  • Le Code de l’Urbanisme (CU)
  • Les lois d’aménagement
  • Le Schéma de Cohérence Territorial (SCot)
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • La carte communale
  • Les règles générales d’urbanisme (RNU)

Les différents types d’urbanisme

  • Opérationnel
  • Réglementaire
  • Les autorisations individuelles (ADS)
  • Pénal

Contentieux des documents d’urbanisme

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


10/10 2024

Jeudi 10 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22861

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

11/10 2024

Vendredi 11 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22862

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

15/10 2024

Mardi 15 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22863

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

16/10 2024

Mercredi 16 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22864

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

18/10 2024

Vendredi 18 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22865

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

21/10 2024

Lundi 21 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22893

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

22/10 2024

Mardi 22 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22892

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

24/10 2024

Jeudi 24 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22866

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

25/10 2024

Vendredi 25 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22867

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

31/10 2024

Jeudi 31 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22868

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)