FORMATIONS

27/01 2023

Vendredi 27 janvier 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS

– Connaître les bases du droit de l’urbanisme et le cadre légal

– Comprendre les différents documents

CONTENU

Définition

 L’évolution du droit de l’urbanisme

 Le cadre législatif du droit de l’urbanisme :

  • Le Code de l’Urbanisme (CU)
  • Les lois d’aménagement
  • Le Schéma de Cohérence Territorial (SCot)
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • La carte communale
  • Les règles générales d’urbanisme (RNU)

Les différents types d’urbanisme

  • Opérationnel
  • Réglementaire
  • Les autorisations individuelles (ADS)
  • Pénal

Contentieux des documents d’urbanisme

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 3)


03/06 2024

Lundi 3 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8407

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

06/06 2024

Jeudi 6 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21655

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

07/06 2024

Vendredi 7 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21656

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

10/06 2024

Lundi 10 juin 2024 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #21657

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

12/06 2024

Mercredi 12 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21658

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

14/06 2024

Vendredi 14 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21739

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

17/06 2024

Lundi 17 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21659

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

18/06 2024

Mardi 18 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21660

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

19/06 2024

Mercredi 19 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21661

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

21/06 2024

Vendredi 21 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21662

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)