FORMATIONS

27/01 2023

Vendredi 27 janvier 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS

– Connaître les bases du droit de l’urbanisme et le cadre légal

– Comprendre les différents documents

CONTENU

Définition

 L’évolution du droit de l’urbanisme

 Le cadre législatif du droit de l’urbanisme :

  • Le Code de l’Urbanisme (CU)
  • Les lois d’aménagement
  • Le Schéma de Cohérence Territorial (SCot)
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • La carte communale
  • Les règles générales d’urbanisme (RNU)

Les différents types d’urbanisme

  • Opérationnel
  • Réglementaire
  • Les autorisations individuelles (ADS)
  • Pénal

Contentieux des documents d’urbanisme

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 3)


03/05 2024

Vendredi 3 mai 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21651

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

03/05 2024

Vendredi 3 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21737

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

13/05 2024

Lundi 13 mai 2024 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #21652

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

15/05 2024

Mercredi 15 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #21632

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

16/05 2024

Jeudi 16 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21653

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

17/05 2024

Vendredi 17 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21654

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

17/05 2024

Vendredi 17 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21738

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

27/05 2024

Lundi 27 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21745

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

28/05 2024

Mardi 28 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21746

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

31/05 2024

Vendredi 31 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21774

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)