FORMATIONS

27/01 2023

Vendredi 27 janvier 2023 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


OBJECTIFS

– Connaître les bases du droit de l’urbanisme et le cadre légal

– Comprendre les différents documents

CONTENU

Définition

 L’évolution du droit de l’urbanisme

 Le cadre législatif du droit de l’urbanisme :

  • Le Code de l’Urbanisme (CU)
  • Les lois d’aménagement
  • Le Schéma de Cohérence Territorial (SCot)
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • La carte communale
  • Les règles générales d’urbanisme (RNU)

Les différents types d’urbanisme

  • Opérationnel
  • Réglementaire
  • Les autorisations individuelles (ADS)
  • Pénal

Contentieux des documents d’urbanisme

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Laurence TOUSSAINT

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 3)


24/05 2024

COMPLET

Vendredi 24 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21737

27/05 2024

Lundi 27 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21745

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

28/05 2024

Mardi 28 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21746

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

29/05 2024

COMPLET

Mercredi 29 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22609

30/05 2024

COMPLET

Jeudi 30 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22671

31/05 2024

Vendredi 31 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21774

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

03/06 2024

Lundi 3 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8407

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

05/06 2024

Mercredi 5 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22460

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)

06/06 2024

COMPLET

Jeudi 6 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21655

07/06 2024

Vendredi 7 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21656

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)