FORMATIONS

16/07 2020

Jeudi 16 juillet 2020 matin – de 9 h 00 à 12 h 00 – LA ROCHELLE


OBJECTIF 

Apporter aux collectivités de 1000 à 3499 habitants, les informations nécessaires pour l’élaboration de leur règlement intérieur du conseil municipal.

(article L2121-8 du CGCT modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) : à compter du 1er mars 2020, toutes les communes de 1000 à 3499 habitants devront, dans les 6 mois suivant les élections, avoir adopté leur règlement intérieur du conseil municipal).

CONTENU

Quelques rappels utiles
o Les compétences de la commune et de son conseil municipal
o La hiérarchie des règles de droit et la place du règlement intérieur du conseil municipal
o La commune, un acteur face aux risques contentieux
L’adoption du règlement intérieur : une obligation pour les communes de plus de 1000 habitants
o Pourquoi un règlement intérieur du conseil municipal ?
o Comment et quand adopter le règlement intérieur du conseil municipal ?
o Les possibles recours contre la délibération adoptant le règlement intérieur du conseil municipal
Le contenu du règlement intérieur : des dispositions à manier avec précautions
o Les grands principes à respecter
o Les dispositions obligatoires
o Les dispositions facultatives
o Quelques solutions pratiques pour votre commune
Les effets du règlement intérieur
o L’hypothèse d’une violation des dispositions du règlement intérieur du conseil municipal
o L’hypothèse d’une disposition illégale du règlement intérieur du conseil municipal
o L’hypothèse où le règlement intérieur du conseil municipal n’a pas prévu une disposition pourtant obligatoire

INFOS PRATIQUES

Durée  0,5 jour

Intervenant  Thierry GROSSIN-BUGAT

Public visé Maires, adjoints des communes de 1000 à 3499 habitants (maximum 2 par commune : possibilité d’inscrire un agent sur une des 2 places)

Effectif du groupe  :  20 personnes

 

 

 

 


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14/09 2022

Mercredi 14 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #17994

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16/09 2022

Vendredi 16 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17996

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21/09 2022

Mercredi 21 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #17995

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23/09 2022

COMPLET

Vendredi 23 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18072

27/09 2022

COMPLET

Mardi 27 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17993

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Mercredi 28 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #17998

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29/09 2022

Jeudi 29 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17999

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30/09 2022

Vendredi 30 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18000

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03/10 2022

Lundi 3 octobre 2022 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #18001

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03/10 2022

Lundi 3 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18023

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