FORMATIONS

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIFS

– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière

– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

– Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune

 

CONTENU

Le contexte funéraire actuel

Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière

La Police du Maire

Réglementation des cimetières

Les inhumations de cercueils et d’urnes

Les exhumations, les reprises administratives

Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/des particuliers

Les inter-tombes et les passe-pieds

La neutralité des cimetières, l’esthétique

Le droit à inhumation

Le droit à concession

Le droit à construction

Analyse de règlements existants

Rédaction d’un règlement

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 1)


02/09 2020

Mercredi 2 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8223

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

03/09 2020

Jeudi 3 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8322

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

03/09 2020

Jeudi 3 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8326

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

04/09 2020

COMPLET

Vendredi 4 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8320

07/09 2020

COMPLET

Lundi 7 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY #8270

08/09 2020

COMPLET

Mardi 8 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ST JEAN D’ANGELY #8278

11/09 2020

Vendredi 11 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8329

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

14/09 2020

COMPLET

Lundi 14 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8261

14/09 2020

Lundi 14 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #8335

Infos S’inscrire (places disponibles : 3)

17/09 2020

COMPLET

Jeudi 17 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #8280