FORMATIONS

28/09 2020

Lundi 28 septembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIFS

– Présenter le cadre réglementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière

– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité

– Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune

 

CONTENU

Le contexte funéraire actuel

Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière

La Police du Maire

Réglementation des cimetières

Les inhumations de cercueils et d’urnes

Les exhumations, les reprises administratives

Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/des particuliers

Les inter-tombes et les passe-pieds

La neutralité des cimetières, l’esthétique

Le droit à inhumation

Le droit à concession

Le droit à construction

Analyse de règlements existants

Rédaction d’un règlement

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


Cette formation vous intéresse ? Inscrivez-vous (places disponibles : 1)


28/10 2020

ANNULÉ

Mercredi 28 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #9537

29/10 2020

COMPLET

Jeudi 29 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8388

30/10 2020

ANNULÉ

Vendredi 30 octobre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #9539

02/11 2020

COMPLET

Lundi 2 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – JONZAC #8283

03/11 2020

COMPLET

Mardi 3 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #8268

05/11 2020

COMPLET

Jeudi 5 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #10180

09/11 2020

Lundi 9 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #10223

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

12/11 2020

COMPLET

Jeudi 12 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #8263

12/11 2020

COMPLET

Jeudi 12 novembre 2020 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #8409

13/11 2020

COMPLET

Vendredi 13 novembre 2020 – de 9 h 00 à 17 h 00 – ROYAN #8284