FORMATIONS

12/02 2024

Lundi 12 février 2024 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES


OBJECTIFS

– Présenter le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
– Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune.

CONTENU

Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08 janvier 1993

Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière

La police du Maire

Réglementation des cimetières

Les inhumations de cercueils et d’urnes

Les exhumations, les reprises administratives

Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/des particuliers

Les inter-tombes et les passe-pieds

La neutralité des cimetières, l’esthétique

Le droit à inhumation

Le droit à concession

Le droit à construction

Analyse de règlements existants

Rédaction d’un règlement

Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire au thème développé

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


04/12 2024

Mercredi 4 décembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22881

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

05/12 2024

Jeudi 5 décembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22882

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

06/12 2024

Vendredi 6 décembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22886

Infos S’inscrire (places disponibles : 16)

06/12 2024

Vendredi 6 décembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22887

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

10/12 2024

Mardi 10 décembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22888

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

13/12 2024

Vendredi 13 décembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22890

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

13/12 2024

Vendredi 13 décembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22891

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)