FORMATIONS

12/02 2024

Lundi 12 février 2024 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES


OBJECTIFS

– Présenter le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
– Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune.

CONTENU

Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08 janvier 1993

Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière

La police du Maire

Réglementation des cimetières

Les inhumations de cercueils et d’urnes

Les exhumations, les reprises administratives

Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/des particuliers

Les inter-tombes et les passe-pieds

La neutralité des cimetières, l’esthétique

Le droit à inhumation

Le droit à concession

Le droit à construction

Analyse de règlements existants

Rédaction d’un règlement

Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire au thème développé

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Patrick LOIZEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription


21/10 2024

Lundi 21 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22893

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

22/10 2024

Mardi 22 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22892

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

24/10 2024

Jeudi 24 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22866

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

25/10 2024

Vendredi 25 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22867

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

31/10 2024

Jeudi 31 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22868

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

31/10 2024

Jeudi 31 octobre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22869

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

04/11 2024

Lundi 4 novembre 2024 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #22870

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

08/11 2024

Vendredi 8 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22871

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

13/11 2024

Mercredi 13 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22872

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

14/11 2024

Jeudi 14 novembre 2024 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #22873

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)