FORMATIONS

13/12 2022

Mardi 13 décembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIFS 

– Définir les contours du Plan Local d’Urbanisme,

– Maitriser l’ensemble des documents qui le composent,

– Anticiper les modifications et les phases contentieuses.

CONTENU

Le cadre légal de la communication financière dans les collectivités territoriales

Introduction : les politiques d’urbanisme

Définition et objet du PLU

Champ d’application territorial

Contenu

  • Rapport de présentation
  • PADD

Orientations d’aménagement et de programmation

  • En matière d’équipement commercial et artisanal
  • En matière d’habitat
  • En matière de transport et de développement

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

  • Destination des constructions
  • Caractéristiques architecturales
  • Places de stationnement
  • Emprise au sol des constructions
  • Implantation par rapport aux voies et limites séparatives
  • Hauteur des constructions
  • Aspect extérieur
  • Extension des constructions
  • Changement de destination
  • Plan de secteur

Révisions et modifications

  • Révision normale et allégée
  • Procédure de la révision
  • Modification normale et simplifiée
  • Procédure de la modification
  • La mise en compatibilité et mise à jour du PLU

La gestion contentieuse du passage au PLUi

  • Le principe de légalité
  • Motivation d’une requête
  • Le détournement de pouvoir
  • Anticiper l’annulation du PLU par le juge administratif

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Aurélien BOULINEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)

 

 



Cette formation est complète.

27/05 2024

Lundi 27 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21745

Infos S’inscrire (places disponibles : 6)

28/05 2024

Mardi 28 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21746

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

29/05 2024

Mercredi 29 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22609

Infos S’inscrire (places disponibles : 2)

30/05 2024

COMPLET

Jeudi 30 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22671

31/05 2024

Vendredi 31 mai 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21774

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

03/06 2024

Lundi 3 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #8407

Infos S’inscrire (places disponibles : 11)

05/06 2024

COMPLET

Mercredi 5 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #22460

06/06 2024

Jeudi 6 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21655

Infos S’inscrire (places disponibles : 1)

07/06 2024

Vendredi 7 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21656

Infos S’inscrire (places disponibles : 14)

10/06 2024

Lundi 10 juin 2024 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #21657

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)