FORMATIONS

13/12 2022

Mardi 13 décembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIFS 

– Définir les contours du Plan Local d’Urbanisme,

– Maitriser l’ensemble des documents qui le composent,

– Anticiper les modifications et les phases contentieuses.

CONTENU

Le cadre légal de la communication financière dans les collectivités territoriales

Introduction : les politiques d’urbanisme

Définition et objet du PLU

Champ d’application territorial

Contenu

  • Rapport de présentation
  • PADD

Orientations d’aménagement et de programmation

  • En matière d’équipement commercial et artisanal
  • En matière d’habitat
  • En matière de transport et de développement

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

  • Destination des constructions
  • Caractéristiques architecturales
  • Places de stationnement
  • Emprise au sol des constructions
  • Implantation par rapport aux voies et limites séparatives
  • Hauteur des constructions
  • Aspect extérieur
  • Extension des constructions
  • Changement de destination
  • Plan de secteur

Révisions et modifications

  • Révision normale et allégée
  • Procédure de la révision
  • Modification normale et simplifiée
  • Procédure de la modification
  • La mise en compatibilité et mise à jour du PLU

La gestion contentieuse du passage au PLUi

  • Le principe de légalité
  • Motivation d’une requête
  • Le détournement de pouvoir
  • Anticiper l’annulation du PLU par le juge administratif

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Aurélien BOULINEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)

 

 



Cette formation est complète.

12/06 2024

Mercredi 12 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21658

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

14/06 2024

Vendredi 14 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21739

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

17/06 2024

ANNULÉ

Lundi 17 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21659

17/06 2024

Lundi 17 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #22544

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

18/06 2024

ANNULÉ

Mardi 18 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21660

19/06 2024

ANNULÉ

Mercredi 19 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #21661

21/06 2024

Vendredi 21 juin 2024 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #21662

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

01/07 2024

Lundi 1er juillet 2024 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #21784

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)