FORMATIONS

13/12 2022

Mardi 13 décembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES


OBJECTIFS 

– Définir les contours du Plan Local d’Urbanisme,

– Maitriser l’ensemble des documents qui le composent,

– Anticiper les modifications et les phases contentieuses.

CONTENU

Le cadre légal de la communication financière dans les collectivités territoriales

Introduction : les politiques d’urbanisme

Définition et objet du PLU

Champ d’application territorial

Contenu

  • Rapport de présentation
  • PADD

Orientations d’aménagement et de programmation

  • En matière d’équipement commercial et artisanal
  • En matière d’habitat
  • En matière de transport et de développement

Règlement du Plan Local d’Urbanisme

  • Destination des constructions
  • Caractéristiques architecturales
  • Places de stationnement
  • Emprise au sol des constructions
  • Implantation par rapport aux voies et limites séparatives
  • Hauteur des constructions
  • Aspect extérieur
  • Extension des constructions
  • Changement de destination
  • Plan de secteur

Révisions et modifications

  • Révision normale et allégée
  • Procédure de la révision
  • Modification normale et simplifiée
  • Procédure de la modification
  • La mise en compatibilité et mise à jour du PLU

La gestion contentieuse du passage au PLUi

  • Le principe de légalité
  • Motivation d’une requête
  • Le détournement de pouvoir
  • Anticiper l’annulation du PLU par le juge administratif

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Aurélien BOULINEAU

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  12 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)

 

 


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29/09 2022

ANNULÉ

Jeudi 29 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17999

30/09 2022

Vendredi 30 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18000

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

03/10 2022

Lundi 3 octobre 2022 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #18001

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

06/10 2022

Jeudi 6 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 30 – SAINTES #18003

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

10/10 2022

COMPLET

Lundi 10 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18004

13/10 2022

ANNULÉ

Jeudi 13 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18005

14/10 2022

COMPLET

Vendredi 14 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #18006

17/10 2022

Lundi 17 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18007

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

20/10 2022

COMPLET

Jeudi 20 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18073

02/11 2022

Mercredi 2 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17997

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)