FORMATIONS

29/09 2022

Jeudi 29 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


Cette formation est le complément de celle relative au maire et la sécurité sur la commune. Elles peuvent néanmoins se suivre indépendamment l’une de l’autre.

Il s’agit, après avoir étudier le cadre général des questions de sécurité, d’appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques des élus et plus particulièrement du maire.

 

OBJECTIFS 

– Appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques

– Être en mesure de prendre les bonnes décisions

– Sécuriser la responsabilité des élus en matière de pouvoir de police

 

CONTENU

Les pouvoirs de police spécifiques du maire  en matière :

    • le stationnement
    • d’urbanisme
    • d’immeubles insalubres, menaçant ruine , état d’abandon manifeste
    • d’environnement
    • de lutte contre le bruit
    • d’établissement recevant du public
    • de marchés, commerces ambulants
    • d’animaux divagants et dangereux
    • d’activités sportives et de loisirs, feux d’artifices
    • de personnes en situation de troubles mentaux manifestes

 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

 

 


06/11 2025

jeudi 06 novembre 2025 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #25839

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

06/11 2025

Jeudi 06 novembre 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #25842

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

12/11 2025

Mardi 12 novembre 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #25838

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

25/11 2025

Mardi 25 novembre 2025 – de 9h00 à 17h00 à SAINTES #25837

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

27/11 2025

27 novembre 2025 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #25845

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

04/12 2025

Jeudi 04 décembre 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #25836

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

10/12 2025

Mercredi 10 décembre 2025 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #25832

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

10/12 2025

Mercredi 10 décembre 2025 – de 9h00 à 17h00 – SAINTES #25834

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)