FORMATIONS

29/09 2022

Jeudi 29 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


Cette formation est le complément de celle relative au maire et la sécurité sur la commune. Elles peuvent néanmoins se suivre indépendamment l’une de l’autre.

Il s’agit, après avoir étudier le cadre général des questions de sécurité, d’appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques des élus et plus particulièrement du maire.

 

OBJECTIFS 

– Appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques

– Être en mesure de prendre les bonnes décisions

– Sécuriser la responsabilité des élus en matière de pouvoir de police

 

CONTENU

Les pouvoirs de police spécifiques du maire  en matière :

    • le stationnement
    • d’urbanisme
    • d’immeubles insalubres, menaçant ruine , état d’abandon manifeste
    • d’environnement
    • de lutte contre le bruit
    • d’établissement recevant du public
    • de marchés, commerces ambulants
    • d’animaux divagants et dangereux
    • d’activités sportives et de loisirs, feux d’artifices
    • de personnes en situation de troubles mentaux manifestes

 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

 

 


02/11 2022

Mardi 2 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h00 – LA ROCHELLE #18011

Infos S’inscrire (places disponibles : 13)

04/11 2022

Vendredi 4 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18010

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

09/11 2022

Mercredi 9 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18012

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

09/11 2022

Mercredi 9 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18109

Infos S’inscrire (places disponibles : 10)

10/11 2022

Jeudi 10 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18013

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

10/11 2022

Jeudi 10 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18075

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)

14/11 2022

Lundi 14 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 30 – TRIZAY #18014

Infos S’inscrire (places disponibles : 12)

17/11 2022

Jeudi 17 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18002

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

18/11 2022

Vendredi 18 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18017

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)

18/11 2022

Vendredi 18 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18023

Infos S’inscrire (places disponibles : 8)