FORMATIONS

29/09 2022

Jeudi 29 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY


Cette formation est le complément de celle relative au maire et la sécurité sur la commune. Elles peuvent néanmoins se suivre indépendamment l’une de l’autre.

Il s’agit, après avoir étudier le cadre général des questions de sécurité, d’appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques des élus et plus particulièrement du maire.

 

OBJECTIFS 

– Appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques

– Être en mesure de prendre les bonnes décisions

– Sécuriser la responsabilité des élus en matière de pouvoir de police

 

CONTENU

Les pouvoirs de police spécifiques du maire  en matière :

    • le stationnement
    • d’urbanisme
    • d’immeubles insalubres, menaçant ruine , état d’abandon manifeste
    • d’environnement
    • de lutte contre le bruit
    • d’établissement recevant du public
    • de marchés, commerces ambulants
    • d’animaux divagants et dangereux
    • d’activités sportives et de loisirs, feux d’artifices
    • de personnes en situation de troubles mentaux manifestes

 

INFOS PRATIQUES

Durée  1 jour

Intervenant  Hugues FOURAGE

Public visé Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  compris dans les frais d’inscription

 

 


29/09 2022

ANNULÉ

Jeudi 29 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17999

30/09 2022

Vendredi 30 septembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18000

Infos S’inscrire (places disponibles : 9)

03/10 2022

Lundi 3 octobre 2022 – de 9h00 à 17h00 – TRIZAY #18001

Infos S’inscrire (places disponibles : 5)

06/10 2022

Jeudi 6 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 30 – SAINTES #18003

Infos S’inscrire (places disponibles : 7)

10/10 2022

COMPLET

Lundi 10 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18004

13/10 2022

ANNULÉ

Jeudi 13 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – SAINTES #18005

14/10 2022

COMPLET

Vendredi 14 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – LA ROCHELLE #18006

17/10 2022

Lundi 17 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18007

Infos S’inscrire (places disponibles : 4)

20/10 2022

COMPLET

Jeudi 20 octobre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #18073

02/11 2022

Mercredi 2 novembre 2022 – de 9 h 00 à 17 h 00 – TRIZAY #17997

Infos S’inscrire (places disponibles : 15)