Les communes disposent d’une compétence d’action sociale. Leur politique sociale s’appuie sur le Conseil Communal d’Action Sociale. (CCAS), Conseil Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) dans le cas des intercommunalités.

Elles peuvent être amenée à gérer, pour le compte de l’Etat ou du Département, certains dispositifs d’action sociale mais peuvent également développer des projets d’actions ou d’aides sociales qui leur soient propres. Les politiques territoriales s’inscrivent également plus que jamais dans des perspectives de partenariats avec d’autres institutions ou les associations locales.

Entre un cadre formalisé d’intervention, sous couvert de délégations de compétences et une clause de compétence générale des communes, l’action sociale, les politiques sociales, peuvent prendre, à cette échelle, des formes très diverses et variées.

Elles croisent également les représentations et les regards individuels et collectifs, que nous portons tous sur nos concitoyens les plus fragiles, qui ne sont jamais neutres.

OBJECTIFS

– Découvrir le fonctionnement et les enjeux au sein de l’action sociale communale

– Fonctionnement des CCAS / CIAS, enjeux des décisions collectives au sein des commissions

CONTENU

Echange d’expériences  et de représentations

Contexte socio-historique. Du BAS (Bureau des Aides Sociales) au CCAS 

• Professionnalisation progressive de l’action sociale locale
• Fonctionnement des CCAS  / CIAS
• L’action sociale locale, CCAS / CIAS / Politiques sociales / Partenariat, les enjeux d’une intervention croisée

 Etude de cas

• A partir d’une enquête sur les CCAS / CIAS (Fonctionnement et prises de décisions collectives dans le domaine de l’aide sociale facultative)
• Extraits d’entretiens et de séances de commissions d’attribution des aides sociales
• Travail de sous-groupes. Objectif : identifier les enjeux institutionnels, individuels et collectifs du fonctionnement d’un CCAS / CIAS
• Analyse collective

 Présentation d’une synthèse de recherches sur les CCAS / CIAS

• L’analyse des Besoins Sociaux (ABS)
• La place du projet politique dans l’action et l’aide sociale
• Les enjeux de la professionnalisation des politiques sociales (Place du règlement des aides sociales)
• La délégation. Les enjeux institutionnels
• Le développement du partenariat local
• Vers la contractualisation et la contrepartie
• La décision collective et la place des représentations

 Constitution d’une feuille de route collective pour la participation et l’animation d’un projet de politiques sociales issue des échanges, analyses et réflexions du groupe suite à cette journée.

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Pierre-Yves CHIRON

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription