OBJECTIFS 

– Comprendre le système judiciaire français et les procédures

– Etudier toutes les agressions possibles

– Envisager une réponse juridique suite à une agression

CONTENU

Comprendre l’organisation du système judiciaire et administratif Français :

• le système administratif et les élus
• le système judiciaire et les élus : dans quels cas peuvent-ils y être confrontés ? Qui fait quoi ?
• les relations entre le maire OPJ et les agents de police ou de gendarmerie

Quels types d’agressions peut subir un élu ?

• les agressions physiques
• les agressions verbales et les menaces
• la diffamation et les délits de presse

Comment bien réagir ?

• la légitime défense face à une agression physique (quelles sont les conditions nécessaires et les preuves à apporter ?)
• main courante ou dépôt de plainte ? Quelles suites judiciaires à donner ?
• savoir s’adapter face à toutes formes de violences dans les situations du quotidien

INFOS PRATIQUES

Durée :  1 jour

Intervenant  :  Florence LAGNEAU-BILLET

Public visé  :  Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, Conseillers communautaires

Effectif du groupe  :  15 personnes

Repas  :  compris dans les frais d’inscription (sauf si inscription au titre du DIF Elus)