Plusieurs lois, décrets et ordonnances ont modifié le droit de l’urbanisme depuis 2014.

Pour en savoir plus, téléchargez le dossier central de notre revue IBM « Urbanisme : principales modifications récentes » publié dans dans le n°281 de novembre 2015.

 Pour aller plus loin, 5 documents vous sont proposés en revue de presse (cf. IBM n°281 novembre 2015, page 7).

Retrouvez-les sur le lien suivant : Revue de presse IBM