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BRÉVES JURIDIQUES

03/07 2023

Un guide pour améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires en été

Services publics

Dans son article du 12 juin 2023, Maire info revient sur le guide proposé par le gouvernement recensant les « bonnes pratiques » à mettre en œuvre pour améliorer le confort thermique pendant les épisodes caniculaires.

L’article est consultable à l’adresse suivante : https://www.maire-info.com/transition-ecologique/un-guide-pour-ameliorer-le-confort-thermique-des-b%C3%A2timents-scolaires-en-ete-article-27596

Autres brèves juridiques

  • Rythmes scolaires : circulaire du 19/12/2014 sur la généralisation du PEDT
  • Assouplissements de la réglementation des ALSH déclarés (Note AMF janvier 2015)
  • Lois de finances : résumé des principales dispositions concernant les communes
  • Plan communal de sauvegarde : une trame simplifiée à votre disposition
  • Un site dédié pour vous aider à élaborer votre PEDT
  • Lois de finances : dispositions concernant les intercommunalités et les communes nouvelles
  • Service des domaines : nouveaux seuils au 1er janvier 2017
  • Les pouvoirs de police du maire
  • Le projet de schéma de mutualisation des services (Fiche AMF, décembre 2014)
  • Le conseil municipal doit-il autoriser la signature d’un marché public ?
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Association des Maires de la Charente Maritime - 85 Bd de la République CS 40001 - Les Minimes - 17076 La Rochelle Cedex 9 - Tel : 05 46 31 70 90 - Fax : 05 46 31 70 91

Association des Maires de la Charente Maritime
85 Bd de la République
CS 40001 - Les Minimes
17076 La Rochelle Cedex 9
Tél : 05 46 31 70 90
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