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BRÉVES JURIDIQUES

03/07 2023

Un guide pour améliorer le confort thermique des bâtiments scolaires en été

Services publics

Dans son article du 12 juin 2023, Maire info revient sur le guide proposé par le gouvernement recensant les « bonnes pratiques » à mettre en œuvre pour améliorer le confort thermique pendant les épisodes caniculaires.

L’article est consultable à l’adresse suivante : https://www.maire-info.com/transition-ecologique/un-guide-pour-ameliorer-le-confort-thermique-des-b%C3%A2timents-scolaires-en-ete-article-27596

Autres brèves juridiques

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  • Loi ELAN. Présentation des dispositions d’application immédiate. Circulaire n° LOGL1835604C du 21 décembre 2018
  • Dématérialisaton de la commande publique – modalités techniques
  • Facturation électronique dans la commande publique
  • Documents d’état civil. Consultation et reproduction
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  • Mutualisations. Guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements
  • TEOM : Taux manifestement disproportionné par rapport au montant des dépenses
  • Elections municipales de 2020. Décret de convocation des électeurs
  • Analyse de la loi de finances de l’année avec la Banque Postale
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Association des Maires de la Charente Maritime - 85 Bd de la République CS 40001 - Les Minimes - 17076 La Rochelle Cedex 9 - Tel : 05 46 31 70 90 - Fax : 05 46 31 70 91

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