09/12 2020
Télétravail, ASA : les nouvelles règles à respecter dans la fonction publique
Services publics
BRÉVES JURIDIQUES
Autres brèves juridiques
- Carte de l’intercommunalité en Charente-Maritime
- Rythmes scolaires : Note de l’AMF sur les financements de la CNAF
- Affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale : fiche d’information URSSAF
- Nouvelle circulaire relative à l’état civil
- Le maire, la circulation et le stationnement
- Le maire peut-il accueillir à la cantine en priorité les enfants dont les deux parents travaillent ?
- Est-il possible de réglementer les questions orales posées en séance du conseil municipal ?
- La disparition du COS
- Note de l’AMF sur la mutualisation des services
- Modification des règles de passation des marchés publics
