BRÉVES JURIDIQUES

13/06 2013

Passeport : les collectivités invitées à relayer le timbre électronique sur leurs sites internet

Services publics

Lancée en mars 2015, la mise en ligne du site timbres.impots.gouv.fr a déjà permis à 400 000 usagers d’utiliser le timbre électronique pour la délivrance d’un passeport. Néanmoins, le taux de recours au site internet pour acheter un timbre passeport reste de l’ordre de 20%.

L’achat en ligne du timbre électronique est désormais très clairement présenté sur le site www.service-public.fr lorsqu’une personne se renseigne sur les pièces à fournir pour la délivrance d’un passeport.

Toutefois, l’usager souhaitant disposer d’un passeport se renseigne sur les pièces à fournir en consultant généralement le site internet de sa collectivité ou en se  rendant au guichet de sa mairie. C’est pourquoi la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de la Charente-Maritime invite l’ensemble des collectivités du département à proposer sur leur site internet un lien vers le site internet www.service-public.fr   La DDFIP souhaite plus précisément sensibiliser les collectivités à :

– présenter sur la page d’accueil relative au passeport, l’achat du timbre électronique dans la rubrique « pièces à fournir » (exemple de rédaction),

– adapter la documentation remise à l’usager, à la fois en téléchargement et au guichet, en mentionnant en priorité la vente en ligne (exemple de rédaction),

– adapter les courriels de confirmation de rendez-vous envoyés aux usagers de manière à mentionner l’achat en ligne du timbre fiscal (exemple de rédaction).

 Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rapprocher de la DDFIP.