BRÉVES JURIDIQUES

08/09 2021

Passe sanitaire, autotest et obligation vaccinale dans la fonction publique territoriale

Services publics

La gazette des communes revient dans cet article sur les mesures liées au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale de certains agents territoriaux. Sont notamment indiqués le personnel concerné, les délais légaux de vaccination, et en dernier ressort les procédures de suspension à mettre en œuvre.